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DPE
Explorimmo, publié le 25/10/2010
Depuis le 1er janvier 2011, les annonces de vente ou de location doivent mentionner le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le DPE évalue la quantité d’énergie consommée par un logement, individuel ou collectif, ainsi que l’impact de cette consommation d’énergie sur les émissions de gaz à effet de serre. A partir du 1er janvier 2011, le classement énergétique du logement doit figurer dans les annonces de mise en vente.
Logements concernés :
Tous les bâtiments, appartements ou maisons, sont visés, à l’exception des monuments historiques. Le DPE, dans le cadre d’une copropriété, ne concerne que les parties privatives.
Contenu du document
Le DPE doit mentionner la description du logement, ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation) et leurs conditions d’utilisation. Il doit indiquer la consommation d’énergie, donner des conseils pour réduire cette consommation et préconiser des travaux qui amélioreraient la performance énergétique du logement. Pour rendre ce document plus lisible, le DPE est illustré par des étiquettes de A à G, qui le classent à deux niveaux. Le premier concerne sa performance énergétique : exprimée en kwh/m²/an, l’étiquette énergétique est cotée de A pour les logements économes (inférieurs à 50 kwh/m²/an) à G pour les plus énergivores (supérieurs à 450 kwh/m²/an). La moyenne du parc se situe autour de 250 kwh/m²/an (classe E). Le second niveau représente ses émissions de gaz à effet de serre : exprimée en kg d’équivalent CO2/m²/an, l’étiquette climat varie de A pour les logements à faible émission à G pour les logements fortement émetteurs.
Validité
Dix ans.
Obligation
Le DPE est obligatoire pour les logements existants et pour les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé après le 30 juin 2007. Il doit être annexé au contrat de vente. A partir du 1er janvier, il sera joint à toute annonce de vente.
Sanction éventuelle
Le DPE a une valeur purement informative. Il n’est en rien une garantie du niveau de consommation énergétique du logement. En cas de problème, votre acquéreur ne pourra pas faire jouer la garantie des vices cachés et ne pourra donc demander ni annulation de la vente, ni diminution du prix.
Logement : l'étiquette énergétique obligatoire
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